Statuts

Association loi 1901 à but non lucratif, Médecins Sans Frontières Logistique (appelé aussi « la Centrale ») a été créée par Médecins Sans Frontières France en 1986.

L’association est composée de l’ensemble des membres de Médecins Sans Frontières Logistique, représentés par un Conseil d’Administration. Le rôle du CA est de fixer les grandes orientations de Médecins Sans Frontières Logistique. Il valide le projet opérationnel, le budget, et garantit que l’action de Médecins Sans Frontières Logistique est en accord avec son identité et la charte Médecins Sans Frontière.

Médecins Sans Frontières Logistique développe ses activités en conformité avec une politique d’assurance qualité ainsi qu’avec les obligations légales, réglementaires et financières issues de ses différents statuts : Établissement Pharmaceutique, Entrepôt sous Douane, HPC (Centrale d’Achats Humanitaire agréée par l’Office Humanitaire de la Communauté Européenne, ECHO). 

Etablissement pharmaceutique : autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ce statut permet à Médecins Sans Frontières Logistique d’acheter, de stocker et d'organiser la distribution des médicaments.

Entrepôt sous Douane : délivré par le secrétariat Douanes et Droits Indirects, ce statut permet à Médecins Sans Frontières Logistique d'acheter, de stocker des marchandises en exonération de droits de douanes, dans l'attente de leur expédition vers les missions MSF.

HPC : La certification de Centrale d'achat humanitaire octroyée par ECHO permet aux ONG d'effectuer des achats de manière rapide et économique grâce à des procédures d'achats simplifiées. Lors d'achats pour des projets financés par ECHO, les frais de traitement sont remboursés aux ONG. Pour en savoir plus : site Internet d'ECHO.

2019-Statuts-MSF-Log-signés
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